Avenue des Héliotropes 002A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe -1, 0 en façade arrière, aménager terrasse, construire escalier entre -1 et jardin, modifier châssis et porte entrée
Enquête publique
du mercredi 9 mai 2007 au mercredi 23 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195873 |
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Référence communale | 2007/62=131/002A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2007 |
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Dossier complet | 27-04-2007 |
Début d'enquête publique | 09-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2007 |
Commission de concertation | 22-06-2007 |
Notification de la décision | 23-11-2007 |
Validité du permis | 22-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué