#}

Rue de Locht 078
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0

Enquête publique

du lundi 7 mai 2007 au lundi 21 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195871
Référence communale 2007/60=065/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2007
Dossier complet 26-04-2007
Début d'enquête publique 07-05-2007
Fin d'enquête publique 21-05-2007
Commission de concertation 08-06-2007
Notification de la décision 30-08-2007
Validité du permis 29-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques