Rue Achille Detienne 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexes et modifier façade avant
Enquête publique
du vendredi 20 avril 2007 au vendredi 4 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195870 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/59=001/042 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-02-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-04-2007 |
| Début d'enquête publique | 20-04-2007 |
| Fin d'enquête publique | 04-05-2007 |
| Commission de concertation | 25-05-2007 |
| Notification de la décision | 15-10-2007 |
| Fin des travaux | 26-01-2021 |
| Validité du permis | 14-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué