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Rue du Noyer 342
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexes 0, +2, +2, aménager terrasses +1, +2, ajouter +1 logement bâtiment avant

Enquête publique

du samedi 7 avril 2007 au samedi 21 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195867
Référence communale 2007/56=201/342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Dossier complet 24-04-2007
Début d'enquête publique 07-04-2007
Fin d'enquête publique 21-04-2007
Commission de concertation 08-06-2007
Notification de la décision 15-10-2007
Validité du permis 14-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques