Rue du Noyer 342
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexes 0, +2, +2, aménager terrasses +1, +2, ajouter +1 logement bâtiment avant
Enquête publique
du samedi 7 avril 2007 au samedi 21 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195867 |
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Référence communale | 2007/56=201/342 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2007 |
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Dossier complet | 24-04-2007 |
Début d'enquête publique | 07-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2007 |
Commission de concertation | 08-06-2007 |
Notification de la décision | 15-10-2007 |
Validité du permis | 14-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué