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Rue Richard Vandevelde 039
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer logement 0 pour étendre commerce, excl. modifier vitrine et placer parement façade

Enquête publique

du lundi 21 mai 2007 au lundi 4 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195865
Référence communale 2007/54=229/039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Dossier complet 14-05-2007
Début d'enquête publique 21-05-2007
Fin d'enquête publique 04-06-2007
Commission de concertation 22-06-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques