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Rue Van Oost 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexes +1, +2 (excl: couvrir cour et affecter AB en logement)

Enquête publique

du jeudi 31 mai 2007 au jeudi 14 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195861
Référence communale 2007/48=268/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2007
Dossier complet 22-05-2007
Début d'enquête publique 31-05-2007
Fin d'enquête publique 14-06-2007
Commission de concertation 22-06-2007
Notification de la décision 22-11-2007
Validité du permis 21-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques