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Boulevard Lambermont 344
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'une maison unifamiliale en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical)

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2007 au vendredi 30 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195822
Référence communale 2006/502=164/344
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 12-03-2007
Début d'enquête publique 16-03-2007
Fin d'enquête publique 30-03-2007
Commission de concertation 20-04-2007
Notification de la décision 10-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques