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Rue Kessels 092
1030 Schaerbeek

REFUSE - Affecter rez commercial avant en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195817
Référence communale 2006/495=163/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2006
Dossier complet 05-03-2007
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-02-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques