Rue Joseph Wauters 061
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+3 comprenant 2 duplex
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2007 au jeudi 25 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195811 |
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Référence communale | 2006/488=097/061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2006 |
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Dossier complet | 04-01-2007 |
Début d'enquête publique | 11-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2007 |
Commission de concertation | 09-02-2007 |
Notification de la décision | 25-04-2007 |
Début des travaux | 16-04-2009 |
Fin des travaux | 15-06-2015 |
Validité du permis | 24-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué