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Rue Joseph Wauters 061
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3 comprenant 2 duplex

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2007 au jeudi 25 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195811
Référence communale 2006/488=097/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2006
Dossier complet 04-01-2007
Début d'enquête publique 11-01-2007
Fin d'enquête publique 25-01-2007
Commission de concertation 09-02-2007
Notification de la décision 25-04-2007
Début des travaux 16-04-2009
Fin des travaux 15-06-2015
Validité du permis 24-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques