Rue Jules Destrée 052
1030 Schaerbeek
Démolir et reconstruire annexe 0 et fermer terrasses aux étages
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195768 |
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Référence communale | 2006/441=160/052-054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2006 |
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Dossier complet | 02-02-2007 |
Notification de la décision | 18-04-2007 |
Début des travaux | 26-03-2009 |
Fin des travaux | 09-07-2015 |
Validité du permis | 17-04-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué