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Rue Jules Destrée 052
1030 Schaerbeek

Démolir et reconstruire annexe 0 et fermer terrasses aux étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195768
Référence communale 2006/441=160/052-054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2006
Dossier complet 02-02-2007
Notification de la décision 18-04-2007
Début des travaux 26-03-2009
Fin des travaux 09-07-2015
Validité du permis 17-04-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques