Rue Richard Vandevelde 127A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexes 0 et +1 (+2 refusée)
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2007 au lundi 5 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195756 |
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Référence communale | 2006/422=229/127A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2006 |
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Dossier complet | 18-01-2007 |
Début d'enquête publique | 22-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2007 |
Commission de concertation | 16-02-2007 |
Notification de la décision | 22-06-2007 |
Début des travaux | 11-06-2009 |
Fin des travaux | 23-06-2016 |
Validité du permis | 21-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué