Boulevard Auguste Reyers 213
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Affecter 0, +1 (commerce) en bureaux, construire annexe +2 et +3, construire escalier en façade arrière, placer ascenseur avec volume technique en toiture et diviser châssis
Enquête publique
du mercredi 6 décembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195730 |
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Référence communale | 2006/390=018/213 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2006 |
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Dossier complet | 29-11-2006 |
Début d'enquête publique | 06-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2006 |
Commission de concertation | 12-01-2007 |
Notification de la décision | 15-06-2007 |
Validité du permis | 14-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué