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Boulevard Auguste Reyers 213
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter 0, +1 (commerce) en bureaux, construire annexe +2 et +3, construire escalier en façade arrière, placer ascenseur avec volume technique en toiture et diviser châssis

Enquête publique

du mercredi 6 décembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195730
Référence communale 2006/390=018/213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2006
Dossier complet 29-11-2006
Début d'enquête publique 06-12-2006
Fin d'enquête publique 20-12-2006
Commission de concertation 12-01-2007
Notification de la décision 15-06-2007
Validité du permis 14-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques