Rue Josaphat 158
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Fermer terrasses 0, +1, construire annexes +2, +3, construire lucarne faç arr, percer 2 baies +3 faç avant et réaménager commerce 0 et logement étages
Enquête publique
du mercredi 18 octobre 2006 au mercredi 1 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195712 |
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Référence communale | 2006/371=154/158 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2006 |
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Dossier complet | 13-10-2006 |
Début d'enquête publique | 18-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2006 |
Commission de concertation | 10-11-2006 |
Notification de la décision | 16-03-2007 |
Validité du permis | 15-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué