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Avenue Chazal 71
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire lucarne, aménager terrasse, modifier châssis et ajouter +1 ligement

Enquête publique

du jeudi 5 octobre 2006 au jeudi 19 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195700
Référence communale 2006/357=046/071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2006
Dossier complet 25-09-2006
Début d'enquête publique 05-10-2006
Fin d'enquête publique 19-10-2006
Commission de concertation 27-10-2006
Notification de la décision 07-03-2007
Validité du permis 06-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques