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Avenue Albert Giraud 096
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter atelier AB en logement, modifier subdivisions baies châssis et aménager terrasse sur toiture plate

Enquête publique

du lundi 18 septembre 2006 au lundi 2 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195689
Référence communale 2006/344=010/096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2006
Dossier complet 11-09-2006
Début d'enquête publique 18-09-2006
Fin d'enquête publique 02-10-2006
Commission de concertation 13-10-2006
Notification de la décision 26-07-2007
Validité du permis 25-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques