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Rue Vanderlinden 039A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - installer car-wash (commerce) de 342m² et placer enseigne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195683
Référence communale 2006/338=259/039A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2006
Dossier complet 19-09-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-09-2006
Fin d'enquête publique 09-10-2006
Commission de concertation 27-10-2006
Notification de la décision 25-04-2007
Fin des travaux 20-05-2022
Validité du permis 24-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques