Rue Vanderlinden 039A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - installer car-wash (commerce) de 342m² et placer enseigne
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195683 |
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Référence communale | 2006/338=259/039A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2006 |
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Dossier complet | 19-09-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2006 |
Commission de concertation | 27-10-2006 |
Notification de la décision | 25-04-2007 |
Fin des travaux | 20-05-2022 |
Validité du permis | 24-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué