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Avenue Charbo 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier répartition et nombre de logements de 62 à 84 unités

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2006 au lundi 23 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195625
Référence communale 2006/245=038/024-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2006
Dossier complet 04-10-2006
Début d'enquête publique 09-10-2006
Fin d'enquête publique 23-10-2006
Commission de concertation 10-11-2006
Notification de la décision 18-04-2007
Début des travaux 07-01-2009
Fin des travaux 08-01-2009
Validité du permis 18-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques