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Rue Kessels 023
1030 Schaerbeek

CLASSE SANS SUITE - Ajouter +2 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195621
Référence communale 2006/240=163/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2006
Dossier complet 09-08-2006
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-10-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques