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Rue des Coteaux 150
1030 Schaerbeek

Remplacer entrée (murs et grilles) et modifier panneaux publicitaires

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195612
Référence communale 2006/227=058/150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2006
Dossier complet 13-07-2006
Notification de la décision 27-09-2006
Validité du permis 26-09-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques