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Rue des Coteaux 331
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir partiellement et réaffecter AB en logement (modification PU autorisé 4 octobre 2005)

Enquête publique

du mercredi 30 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195601
Référence communale 2006/213=058/331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2006
Dossier complet 10-07-2006
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 14-09-2006
Commission de concertation 22-09-2006
Notification de la décision 30-01-2007
Validité du permis 29-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques