Rue Gallait 088
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/195598
Référence communale 2006/210=108/088
Identifiant 1139976
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Aménager toitures plates AB en terrasses avec rehausses murs mitoyens

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2006
Notification de la décision 04-10-2006

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2021 15/PU/1791299
22-01-2021 15/AA/1772870 21-04-2021
09-08-2019 15/PU/1722044 04-05-2020
14-07-2011 PU/405274 20-10-2011
19-02-2007 PU/195874 29-08-2007
17-11-2004 PU/194983 21-06-2005
07-05-2004 PU/194780

Ligne du temps