Rue Kessels 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer affectation AB's en 16 logements+construire terrasses, en bureaux (1431m²), en atelier_ menuiserie et_ ferronnerie (393m²), aménager parking (14 empl. à ciel ouvert) + construire imm.R+3 à l¿alignement de 7 logements.
Enquête publique
du vendredi 1 décembre 2006 au vendredi 15 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195565 |
|---|---|
| Référence communale | 2006/177=163/014 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-11-2006 |
| Début d'enquête publique | 01-12-2006 |
| Fin d'enquête publique | 15-12-2006 |
| Commission de concertation | 12-01-2007 |
| Notification de la décision | 28-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué