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Place de la Patrie 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir entièrement cour

Enquête publique

du mercredi 30 août 2006 au mercredi 13 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195552
Référence communale 2006/164=206/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2006
Dossier complet 26-07-2006
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 13-09-2006
Commission de concertation 22-09-2006
Notification de la décision 28-12-2006
Validité du permis 27-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques