Place de la Patrie 051
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/195552
Identifiant1139918
Référence communale2006/164=206/051

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-07-2006
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 13-09-2006
Commission de concertation 22-09-2006
Notification de la décision 28-12-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Couvrir entièrement cour

Parcelles cadastrales concernées

21904B0455/00C009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-2021 15/PU/1800255 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps