Avenue Charles Gilisquet 017
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construite toiture double pente avec 1 lucarne arr (excl lucarne av), placer panneaux solaires, construire annexe 0, modifier porte entrée et subdivisions baies fenêtre façade avant
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195541 |
|---|---|
| Référence communale | 2006/150=040/017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-04-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-06-2006 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
| Commission de concertation | 15-09-2006 |
| Notification de la décision | 07-03-2007 |
| Validité du permis | 06-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation