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Rue Royale-Sainte-Marie 172
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, +1 (excl +2) et lucarnes façade AV et ARR.

Enquête publique

du samedi 13 janvier 2007 au samedi 27 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195532
Référence communale 2006/137=237/172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2006
Dossier complet 09-01-2007
Début d'enquête publique 13-01-2007
Fin d'enquête publique 27-01-2007
Commission de concertation 09-03-2007
Notification de la décision 06-08-2007
Fin des travaux 20-03-2013
Validité du permis 05-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques