Chaussée de Haecht 214
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+4 (3 logements et 1 commerce)
Enquête publique
du lundi 12 juin 2006 au lundi 26 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195520 |
---|---|
Référence communale | 2006/125=129/214 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2006 |
---|---|
Dossier complet | 05-06-2006 |
Début d'enquête publique | 12-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2006 |
Commission de concertation | 14-07-2006 |
Notification de la décision | 13-11-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué