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Rue Léon Mignon 059
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Créer duplex en toiture

Enquête publique

du samedi 15 avril 2006 au samedi 29 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195503
Référence communale 2006/104=193/059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2006
Dossier complet 08-04-2006
Début d'enquête publique 15-04-2006
Fin d'enquête publique 29-04-2006
Commission de concertation 12-05-2006
Notification de la décision 16-11-2006
Validité du permis 15-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques