#}

Rue de Locht 078
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire annexe 0

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2006 au jeudi 11 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195483
Référence communale 2006/83=065/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2006
Dossier complet 26-04-2006
Début d'enquête publique 27-04-2006
Fin d'enquête publique 11-05-2006
Commission de concertation 19-05-2006
Notification de la décision 10-08-2006
Validité du permis 09-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques