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Chaussée de Haecht 218
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+4 (11 logements, 1 commerce et 4 emplacements parking)

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 28 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195479
Référence communale 2006/77=129/218
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2006
Dossier complet 04-04-2006
Début d'enquête publique 14-04-2006
Fin d'enquête publique 28-04-2006
Commission de concertation 12-05-2006
Notification de la décision 13-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques