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Chaussée de Louvain 376
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

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Enquête publique

du lundi 24 avril 2006 au lundi 8 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195469
Référence communale 2006/61=179/376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2006
Dossier complet 18-04-2006
Début d'enquête publique 24-04-2006
Fin d'enquête publique 08-05-2006
Commission de concertation 19-05-2006
Notification de la décision 24-08-2006
Fin des travaux 13-07-2016
Validité du permis 23-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques