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Boulevard Lambermont 338
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, affecter bureaux en 2 logements (0 et +1), créer 2 garages et modifier façade

Enquête publique

du lundi 8 mai 2006 au lundi 22 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195460
Référence communale 2006/49=164/338
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2006
Dossier complet 03-05-2006
Début d'enquête publique 08-05-2006
Fin d'enquête publique 22-05-2006
Commission de concertation 09-06-2006
Notification de la décision 10-08-2006
Validité du permis 09-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques