#}

Boulevard Général Wahis 016E
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer citerne de gaz et dispositif de protection

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2006 au lundi 25 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195455
Référence communale 2006/41=115/016E
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2006
Dossier complet 23-02-2006
Début d'enquête publique 11-12-2006
Fin d'enquête publique 25-12-2006
Commission de concertation 12-01-2007
Notification de la décision 28-03-2007
Validité du permis 27-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques