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Rue de Brabant 107
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre snack 0 et +1 en lieu et place de logement

Enquête publique

du lundi 24 avril 2006 au lundi 8 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195445
Référence communale 2006/31=027/107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2006
Dossier complet 21-04-2006
Début d'enquête publique 24-04-2006
Fin d'enquête publique 08-05-2006
Commission de concertation 19-05-2006
Notification de la décision 22-09-2006
Fin des travaux 28-07-2015
Validité du permis 21-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques