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Rue Jolly 166
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3 (toiture plate)

Enquête publique

du mardi 30 août 2005 au mardi 13 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195436
Référence communale 2005/451=153/166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2005
Dossier complet 20-07-2005
Début d'enquête publique 30-08-2005
Fin d'enquête publique 13-09-2005
Commission de concertation 23-09-2005
Notification de la décision 21-12-2005
Début des travaux 25-09-2006
Fin des travaux 30-06-2016
Validité du permis 20-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques