Avenue Voltaire 087
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer show-room de 15 voitues (440 m²)
Enquête publique
du jeudi 27 avril 2006 au jeudi 11 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195434 |
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Référence communale | 2006/15=283/087-089 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2006 |
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Dossier complet | 26-04-2006 |
Début d'enquête publique | 27-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2006 |
Commission de concertation | 19-05-2006 |
Notification de la décision | 18-09-2006 |
Validité du permis | 17-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué