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Rue Albert de Latour 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexes 0, +1 et construire annexe 0

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2006 au vendredi 17 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195427
Référence communale 2005/450=008/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2005
Dossier complet 24-02-2006
Début d'enquête publique 03-03-2006
Fin d'enquête publique 17-03-2006
Commission de concertation 24-03-2006
Notification de la décision 26-04-2006
Validité du permis 25-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques