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Avenue Félix Marchal 037
1030 Schaerbeek

Voir PU 2008/233 - Ajouter +1 logement, placer ascenseur et lucarne en façade arrière

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195419
Référence communale 2005/446=091/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2005
Dossier complet 26-01-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-04-2006
Validité du permis 25-04-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques