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Chaussée de Haecht 310
1030 Schaerbeek

Affecter commerce en extension d¿un logement existant, construire annexe à l'excl. de l'auvent, modifier vitrine et porte de droite avec fermeture soupiraux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195408
Référence communale 2005/435=129/310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2005
Dossier complet 04-04-2006
Commission de concertation 19-05-2006
Notification de la décision 09-11-2006
Validité du permis 08-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques