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Chaussée de Louvain 580
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+6 avec 1 commerce et 20 logements

Enquête publique

du lundi 6 février 2006 au lundi 20 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195407
Référence communale 2005/434=179/580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2005
Dossier complet 27-01-2006
Début d'enquête publique 06-02-2006
Fin d'enquête publique 20-02-2006
Commission de concertation 10-03-2006
Notification de la décision 30-06-2006
Validité du permis 29-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques