Rue Verte 187
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble de R+4+1 en recul (4 appartements et rez-de-chaussée commercial)
Enquête publique
du samedi 15 avril 2006 au samedi 29 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195387 |
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Référence communale | 2005/409=276/187-189 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2005 |
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Dossier complet | 08-04-2006 |
Début d'enquête publique | 15-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2006 |
Commission de concertation | 12-05-2006 |
Notification de la décision | 09-05-2007 |
Début des travaux | 06-08-2010 |
Fin des travaux | 13-11-2014 |
Validité du permis | 08-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué