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Rue Verte 187
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble de R+4+1 en recul (4 appartements et rez-de-chaussée commercial)

Enquête publique

du samedi 15 avril 2006 au samedi 29 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195387
Référence communale 2005/409=276/187-189
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2005
Dossier complet 08-04-2006
Début d'enquête publique 15-04-2006
Fin d'enquête publique 29-04-2006
Commission de concertation 12-05-2006
Notification de la décision 09-05-2007
Début des travaux 06-08-2010
Fin des travaux 13-11-2014
Validité du permis 08-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques