Avenue de Roodebeek 253
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Etendre un bâtiment scolaire (équipement d¿intérêt collectif)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 15 mai 2006 au lundi 29 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195372 |
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Référence communale | 2005/391=235/253 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2005 |
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Dossier complet | 23-02-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2006 |
Commission de concertation | 09-06-2006 |
Notification de la décision | 08-09-2006 |
Début des travaux | 02-03-2007 |
Fin des travaux | 03-03-2009 |
Validité du permis | 07-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué