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Avenue de Roodebeek 253
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Etendre un bâtiment scolaire (équipement d¿intérêt collectif)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 15 mai 2006 au lundi 29 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195372
Référence communale 2005/391=235/253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2005
Dossier complet 23-02-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-05-2006
Fin d'enquête publique 29-05-2006
Commission de concertation 09-06-2006
Notification de la décision 08-09-2006
Début des travaux 02-03-2007
Fin des travaux 03-03-2009
Validité du permis 07-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques