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Rue Gustave Fuss 028
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir parcelle, rehausser immeuble, ajouter +1 logement et construire terrasse

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2006 au vendredi 31 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195369
Référence communale 2005/385=126/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2005
Dossier complet 08-03-2006
Début d'enquête publique 17-03-2006
Fin d'enquête publique 31-03-2006
Commission de concertation 21-04-2006
Notification de la décision 17-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques