Avenue Chazal 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir partiellement bâtiment avant et toit AB et affecter AB en logement
Enquête publique
du lundi 20 mars 2006 au lundi 3 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195364 |
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Référence communale | 2005/380=046/035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2005 |
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Dossier complet | 16-03-2006 |
Début d'enquête publique | 20-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2006 |
Commission de concertation | 19-05-2006 |
Notification de la décision | 24-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué