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Avenue Général Eisenhower 015
1030 Schaerbeek

REFUS - Modifier baie fenêtre -1 et affecter -1 en cabinet de kiné

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195325
Référence communale 2005/331=140/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2005
Dossier complet 21-11-2005
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 09-12-2005
Notification de la décision 04-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques