Rue Général Gratry 037
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0
Enquête publique
du mercredi 18 janvier 2006 au mercredi 1 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195321 |
---|---|
Référence communale | 2005/326=114/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2005 |
---|---|
Dossier complet | 12-01-2006 |
Début d'enquête publique | 18-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2006 |
Commission de concertation | 10-02-2006 |
Notification de la décision | 06-07-2007 |
Validité du permis | 05-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué