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Chaussée de Haecht 637
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre entreprise entreposage de biens

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2005 au lundi 10 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195293
Référence communale 2005/286=129/637
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2005
Dossier complet 16-09-2005
Début d'enquête publique 26-09-2005
Fin d'enquête publique 10-10-2005
Commission de concertation 28-10-2005
Notification de la décision 31-01-2006
Début des travaux 16-01-2008
Fin des travaux 23-02-2015
Validité du permis 30-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques