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Rue Jolly 123
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

ECRASE par le PU 2013/73 - Construire extension à l'angle et réliser hauvent et escalier extérieur

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2005 au lundi 26 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195292
Référence communale 2005/285=153/123-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2005
Dossier complet 10-10-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-12-2005
Fin d'enquête publique 26-12-2005
Commission de concertation 13-01-2006
Notification de la décision 11-04-2006
Validité du permis 10-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques