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Rue Gaucheret 185
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +2 logements, construire annexes +1, +2 et couvrir cour 0

Enquête publique

du mercredi 18 janvier 2006 au mercredi 1 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195232
Référence communale 2005/220=109/185
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2005
Dossier complet 12-01-2006
Début d'enquête publique 18-01-2006
Fin d'enquête publique 01-02-2006
Commission de concertation 10-02-2006
Notification de la décision 02-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques