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Rue de la Poste 255
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démollir annexe +1, Affecter bureau 0 et atelier AB en 1 logement et construire annexe 0 (14m²)

Enquête publique

du mercredi 31 août 2005 au mercredi 14 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195223
Référence communale 2005/211=217/255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2005
Dossier complet 01-08-2005
Début d'enquête publique 31-08-2005
Fin d'enquête publique 14-09-2005
Commission de concertation 23-09-2005
Notification de la décision 21-12-2005
Validité du permis 20-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques