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Avenue Rogier 423
1030 Schaerbeek

REALISE - Démolir couv cour, construire annexe 0, étendre surf comm -1, aménager terrasse +1, placer 2 enseigne, à l'excl. du pare-vue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195204
Référence communale 2005/187=233/423
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2005
Dossier complet 27-06-2005
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Commission de concertation 15-07-2005
Notification de la décision 20-10-2005
Début des travaux 02-10-2006
Fin des travaux 26-10-2020
Validité du permis 19-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques