Avenue Rogier 423
1030 Schaerbeek
REALISE - Démolir couv cour, construire annexe 0, étendre surf comm -1, aménager terrasse +1, placer 2 enseigne, à l'excl. du pare-vue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195204 |
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Référence communale | 2005/187=233/423 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2005 |
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Dossier complet | 27-06-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Commission de concertation | 15-07-2005 |
Notification de la décision | 20-10-2005 |
Début des travaux | 02-10-2006 |
Fin des travaux | 26-10-2020 |
Validité du permis | 19-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué